CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Le site web boite-a-cadeaux.com est exploité par Anne Sophie HENON. Son siège social est à Brignoles (83 170).
boite-a-cadeaux.com
40 impasse Lou Soleou
83 136 Forcalqueiret
SIRET N° 751 079 159 RCS DRAGUIGNAN

ARTICLE 1 – DEFINITION

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre le site boite-a-cadeaux.com et tout utilisateur du site web boite-a-cadeaux.com pour passer une commande.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par le site boite-a-cadeaux.com aux clients.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de tout article spécifique et temporaire préalablement présent sur le site.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance.
Le fait, pour un acheteur, de confirmer sa commande sur la boutique en ligne boite-a-cadeaux.com par un « double clic » (un clic pour passer la commande, un clic pour confirmer celle-ci) et en cochant la case « j'ai lu et accepté les conditions générales de vente » vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.
Les présentes conditions générales de vente seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

ARTICLE 4 - PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les produits proposés à la vente sur le site web boite-a-cadeaux.com sont en principe disponibles et les stocks gérés en ligne.
En cas d'indisponibilité d'un article ou plus, le client aura le choix :

• Attendre la disponibilité.

• Remplacer l'article par un autre similaire au coût identique.

• Annuler l'article ou la commande entière et percevoir purement et simplement son remboursement.

ARTICLE 5 – COUVERTURE GEOGRAPHIQUE DE L’OFFRE

Le territoire de couverture de l'offre de la boite-a-cadeaux.com est international.
La liste des pays couverts est présentée au moment de l'inscription/ouverture de compte client.

ARTICLE 6 – CREATION D’UN COMPTE CLIENT

La création d'un compte n'est subordonnée à aucune obligation d'achat.
Toutes vos données personnelles sont hébergées dans un environnement protégé. Votre mot de passe est crypté.

ARTICLE 7 – PRIX - FACTURATION

Les prix affichés (en euros) sont exprimés en nets, conformément à l'article 293 B du CGI.
La facture est disponible depuis l'accès "MON COMPTE".

ARTICLE 8 – TARIFICATION FRAIS DE PORT, SUIVI.

Nous proposons plusieurs modes de livraison rapide: par La Poste en colis suivi (Colissimo) dans le monde entier, ou par Mondial Relay.
Vous avez ainsi la possibilité de choisir entre Colissimo 48 h chrono (contre signature ou sans signature), point relais Mondial Relay  ou Mondial Relay Home (domicile international).
Les tarifs des transports appliqués sont strictement ceux en vigueur au moment de votre commande.

A chaque étape de la commande (de la préparation à la livraison), le client sera informé par mail en temps réel.
Sur ces mails figureront des liens qui permettront au client de suivre directement l'acheminement de son colis et de consulter et/ou imprimer sa facture. Toutes ces informations seront aussi disponibles depuis l'accès "MON COMPTE".
Seul le Bon de Livraison sera joint au colis.
Pour toute demande complémentaire n'hésitez pas à nous joindre par mail.

ARTICLE 9 - FRAIS DE PORT OFFERTS.

Les frais de port sont offerts, en point relais par Mondial Relay à partir de 49 euros, sans dépasser un poids de 7kg, en France métropolitaine.

ARTICLE 10 – MODE DE PAIEMENT / CONTROLES ANTI-FRAUDES

Le client a le choix entre 3 modes de paiement :

• Carte Bancaire.
• Paypal.
• Chèque. (le colis sera expédié 10 jours après son encaissement.)

Afin d'assurer la sécurité des transactions et de répondre au souci du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, nous effectuons des contrôles sur la passation des commandes.

Dans le cadre d'un contrôle, nous vous invitons par courriel à transmettre des justificatifs de domicile et d'identité (le but étant de s'assurer de la réalité de l'identité et de la domiciliation (par exemple une quittance d'électricité, une facture de téléphone fixe pour la perfection de la commande).

L'envoi du scan du recto-verso partiellement masqué de votre carte bancaire peut également être demandé. Ne communiquez pas cependant le cryptogramme de sécurité.

Le délai de livraison ne commence à courir qu'à compter de la date d'expédition de la commande, qui ne peut être antérieure à la validation des pièces justificatives.

À défaut de justificatif ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande, de la réalité de la domiciliation, ou des conditions apparentes de solvabilité, nous serions dans l'obligation d'annuler la commande.

ARTICLE 11 – DELAI DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont donnés en toute bonne foi et sans engagement de notre part.
Ils ne peuvent faire l'objet de demande d'annulation de commande, d'indemnités ni de pénalités.

ARTICLE 12 - PRISE DE COMMANDE

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et à la protection de l'intégralité des messages, constitue une signature électronique.
Le client reconnaît qu'il a été informé que les photographies illustrant le site ne sont pas contractuelles et qu'il a donc pu se procurer les renseignements relatifs aux articles qu'il a commandé.

ARTICLE 13 – CONFIRMATION DE COMMANDE

Le client se réserve le droit d'annuler sa commande en cas d'indisponibilité de l'un/des produit/s commandé/s.
Une commande en tout ou partie ne sera acceptée qu'à compter de la réception du paiement du client.

ARTICLE 14 - DROIT DE RETRACTATION

Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d'un délai de quatorze jours francs à réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalités.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours à partir de la date de réception de la rétractation.
Le Client doit utiliser le formulaire de rétractation qui se trouve dans "Mon Compte". Cliquez sur le lien de rétractation

ARTICLE 15 – RETOUR – ANNULATION DE COMMANDE

-ANNULATION/ RETRACTATION

Les articles peuvent faire l'objet d'un échange ou d'une annulation totale ou partielle.
Toute demande d'échange ou de remboursement devra s'effectuer par mail, depuis le compte client, afin qu'un numéro de retour ou un numéro d'échange lui soit attribué.
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires pour retourner les produits non utilisés et dans leur emballage d'origine.Ce délai court dès le jour de réception du colis par le client.

-RETOURS

Seuls les produits non utilisés, complets, intacts et en parfait état de revente seront repris.
Les articles retournés doivent nous parvenir dans leur emballage d'origine.

Les produits de la catégorie Senteurs ne sont pas repris.

Les articles retournés à boite-a-cadeaux.com doivent être renvoyés en Colissimo contre signature, ou par Mondial relay dans le même type d'emballage d'expédition et avec comme référence le numéro de retour ou d'échange, à l'adresse qui sera indiquée par boite-a-cadeaux.com.

Aucun retour ne sera accepté, sans l'accord préalable de boite-a-cadeaux.com

-FRAIS DE PORT

Si l'annulation et/ou le retour est du fait de boite-a-cadeaux.com, les frais de port sont pris en charge complètement.
Si l'annulation et/ou retour est du fait du client, tous les frais de port sont à la charge du client et seront déduits du remboursement.

ARTICLE 16 – RESPONSABILITE

Le site boite-a-cadeaux.com ne saurait être tenu responsable de tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure, la présence de virus informatique ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l'utilisation non conforme des produits commandés.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITE - CNIL

Le site boite-a-cadeaux.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le Client. Celles-ci sont confidentielles.
Le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL, Numéro : 2039369 v 0

La fourniture d'informations à caractère personnel est indispensable pour le traitement et l'acheminement des commandes et/ou l'établissement des factures.
L'adresse du client est utile au moment de la commande afin de lui adresser sa facture et sa commande dans les délais.
L'adresse mail du client permet à boite-a-cadeaux.com de confirmer les commandes du client, ainsi que toutes les réponses qui seraient données au téléphone par le service client.
Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, telle que réformée par la loi 2004-801 du 6 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données le concernant.

Le client peut exercer ce droit en envoyant un mail en cliquant ici ou par courrier à :
Anne Sophie HENON, 40 impasse Lou Soleou - 83 136 Forcalqueiret

ARTICLE 18 - RESERVE DE PROPRIETE

Toute reproduction, même partielle, du présent site web boite-a-cadeaux.com, textes et photos du catalogue est illicite (article L.124.4 du Code de la propriété intellectuelle, loi 92 à 597 du 1er juillet 1992) et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.
Toutes les photos du présent site possèdent leur négatif numérique (format RAW) qui sera utilisé comme élément de preuve en cas de copie illicite.

ARTICLE 19 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. Tous les litiges découlant des opérations visées par les présentes conditions générales seront soumis au Tribunal de Commerce de Draguignan qui sera seul compétent.